CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SARL L’Alternative détenue par Anna Aversa et Basile Muntzer

Siège social au 04 Rue Voltaire 33130 Bègles;
N° de téléphone 0689551909

SIRET : 83802823100010

PREAMBULE

Conformément à l’article 441-6 du Code de Commerce, tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur est tenu de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour une activité professionnelle. La SARL L’Alternative est un Centre de Thérapies alternatives d’accompagnement holistique qui propose des consultations en Naturopathie, Energétique et Sophrologie, des ateliers et conférences santés ainsi que la livraison à domicile de jus de fruits et légumes. Toutes les prestations effectuées par la SARL L’Alternative s’adressent à la fois aux particuliers et aux entreprises. Les présentes Conditions Générales détaillent les droits et obligations de la SARL L’Alternative et de son Client dans le cadre de la vente des produits et prestations de services commercialisés. Le Client, en sa qualité de consommateur, reconnaît avoir fait une analyse précise de ses besoins et reçu le détail des qualités essentielles des produits et services proposés la SARL L’Alternative, conformément à l’article 1136 du Code Civil, lui permettant d’apprécier l’adéquation du produit ou du service à ses besoins. Préalablement à l’achat du produit ou du service, le Client reconnaît avoir disposé de la part de la SARL L’Alternative de l’ensemble des informations déterminantes pour son consentement, présentant un lien direct et nécessaire avec le contenu du produit ou service, son prix ou sa qualité. La SARL L’Alternative collabore avec des clients consommateurs professionnels et au profit de clients consommateurs particuliers. La vente aux particuliers est soumise au droit de la consommation, donc est exclue du champ d’application de l’article L. 441-6 du Code de commerce, tandis que les ventes entre professionnels y sont bien évidemment soumises.

Conditions générales de vente des produits et services proposés par la SARL L’Alternative au sein de son Centre au 04 rue Voltaire, 33130 Bègles et sur le site www.lalternativebordeaux.fr
Date de dernière mise à jour : 02/2018.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la SARL L’Alternative de prestations de services en santé (Naturopathie, Energétique, ateliers et conférences, collégiale) et de Jus de fruits et légumes livrés à domicile.

Article 2 - Prix

Les prix sont libellés en euros et hors taxe, majorés du taux de TVA applicable. En cas de non assujettissement, les prix seront libellés simplement hors taxe, en euros.

Vente de jus de fruits et légumes sur www.lalternativebordeaux.fr:
Les prix sont fournis sans engagement de durée et peuvent être modifiés. Toutefois, la SARL L’Alternative s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de la commande et sont établis selon les conditions économiques en vigueur au jour de la mise à disposition de nos marchandises, tant au niveau des dispositions légales que du taux de TVA et de la fiscalité applicable.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et frais de traitement inclus (frais d’expédition en sus).

Les produits demeurent la propriété de la SARL L’Alternative jusqu’à la remise en main propre des produits.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Prestations de services:
Les prix sont fournis sans engagement de durée et peuvent être modifiés. Toutefois, la SARL L’Alternative s’engage à facturer les prestations réalisées aux prix indiqués lors de la réservation et sont établies selon les conditions économiques en vigueur au jour de la réservation des prestations, tant au niveau des dispositions légales que du taux de TVA et de la fiscalité applicable.
Les prix de nos prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et frais de traitement inclus.

Article 3 – Commandes

Vente de jus de fruits et légumes sur www.lalternativebordeaux.fr:
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet :  rubrique « La Fabrique à jus »
Par téléphone au 06 89 55 19 09 (au tarif normal) du lundi au samedi entre 09h et 20h
Au sein de notre Centre au 04 Rue Voltaire, 33130 Bègles.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société L’Alternative se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Prestations de services:
Vous pouvez réserver un atelier, une conférence ou une consultation :
Par téléphone au 06 60 28 82 90 (au tarif normal) du lundi au samedi entre 09h et 20h
Au sein de notre Centre au 04 Rue Voltaire, 33130 Bègles.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société L’Alternative se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit.

Toute commande auprès d’un Client professionnel ne sera acceptée qu’en conséquence de la production d’un écrit en renvoyant notre devis original, daté et signé, avec la mention « bon pour accord » sur celui-ci, ou sur papier à entête de la société cliente. L’adresse de livraison et de facturation seront précisées, sous la responsabilité du Client.
Le devis produit par la SARL L’Alternative bénéficie d’une durée de validité d’un mois.
L’accompagnement destiné aux professionnels sous forme de collégiale, ateliers, conférences et cures santés sont spécifiques et dédiées au Client, ainsi elles bénéficient des prérogatives protégeant les droits d’auteur prévues par les articles L112-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces œuvres sont et restent la propriété exclusive de la SARL L’Alternative. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions et toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces informations pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, sans autorisation préalable des propriétaires.
Aucune commande de prestation spécifique pour les professionnels ne sera prise par téléphone ou autre support. Toute commande reçue sera considérée comme ferme et définitive et ne pourra être annulée, excluant toute faculté de rétractation.
Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord de la SARL L’Alternative.
Article 4 - Délai & livraison

Le délai communiqué par nos services pour la livraison est purement indicatif. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ou dans la réalisation des Prestations ne pourra pas donner lieu au profit du Client à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Ce délai de livraison pourra être prolongé de plein droit en cas de force majeure. Ce délai peut varier en fonction des contraintes d’exploitation subies et des obligations légales en vigueur. Le délai trouve son origine à la validation informatique par mail de la commande.
Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande ou réservation suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de ventes. Toute confirmation de commande ou de réservation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales de vente, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 - Paiement

Les conditions de règlement sont déterminées par la SARL L’Alternative.
Vente de jus de fruits et légumes sur www.lalternativebordeaux.fr:
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou au sein de notre Centre (espèces, chèques ou carte bleue).
Le débit de la carte est effectué une fois le produit livré.

Prestation de soins :
Le paiement des consultations se fait dès celle-ci réalisée, en espèce, par chèque ou carte bleue.
Le paiement des ateliers et conférences se fait au sein de notre Centre avant le début de la prestation, par chèque, espèce ou carte bleue.
Clients professionnels :
Les règlements doivent s’effectuer à réception de la facture et ne peuvent excéder 30 jours suivant la production de la facture ou l’exécution de la prestation. Les conditions de règlements sont précisées sur la facture. Aucun escompte ou réduction de prix pour paiement anticipé n’existe.
Les frais financiers (frais bancaires liés au taux de change, commission bancaire pour opérations de paiement effectuées hors du territoire d’émission, autres commissions bancaires, …) correspondant aux éventuels frais prélevés exclusivement par l’établissement bancaire du Client du fait de la réalisation d’une opération de paiement, resteront à la charge exclusive du Client.
En cas de refus ou retard de paiement, non motivé ou non autorisé, la SARL L’Alternative pourra résilier immédiatement, sans autre formalité, toute autre commande en cours, nonobstant toute action en dommages intérêts.
De convention express et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraine :
L’exigibilité de toutes les autres sommes éventuellement dues, quel que soit le mode de règlement initialement prévu,
Une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros selon l’article L.441-6 du Code de Commerce, et ce sans mise en demeure préalable,
Les pénalités, non soumises à TVA, courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31e jour suivant la date de réception des marchandises ou de la fin de l’exécution de la prestation de service.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation ou réduction de prix sans l’accord écrit et préalable de la SARL L’Alternative. Aucune dérogation à ces modalités ne pourra être acceptée.
Article 7 – Transport et emballage

Les frais de transport sont facturés avec les marchandises selon le montant des articles commandés.
Les produits vous sont livrés directement à votre domicile ou en point retrait. Le bon état des produits est vérifié au moment de la remise des produits.
En cas de retard de livraison, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Article 8 – Rétractation

Nos jus de fruits et légumes et cures, en tant que biens de consommation qui se détériorent et se périment rapidement sont exclus au droit de réclamation. Pour rappel, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 9 - Réclamation

Nous vous invitons à déballer les colis en présence du livreur pour vérifier l’état des produits et la correspondance avec le bon de livraison. Selon l’article L 133-3 du Code de Commerce, toute réclamation devra nous parvenir par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, accompagnée du bon de livraison signé, dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise. A l’expiration de ce délai, elles ne seront plus acceptées. Aucune marchandise ne devra nous être retournée sans notre accord préalable. Aucun retour en port dû ou contre remboursement du transport ne sera accepté.
Article 10 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société L’Alternative se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 50 articles identiques.

Article 11 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Le Client ne pourra bénéficier de la garantie que s’il avise le vendeur par lettre recommandé avec avis de réception dans le délai de 10 jours à compter de la livraison ou de la découverte du vice. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Dans tous les cas, la responsabilité de la SARL L’Alternative ne saurait être engagée en cas de force majeure avérée.
Article 12 - Transfert et réserve de propriété
Le transfert de propriété de la marchandise vendue est subordonné au paiement du prix intégral par l’acheteur.
Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix car l’obligation de payer ne constitue pas un moyen de paiement. L’acheteur veillera à ce que l’identification de la marchandise soit toujours possible. Les marchandises en stock sont présumées être celles impayées.
Client professionnel :
Dans le cas où le paiement intégral du prix n’interviendrait pas dans le délai prévu par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée où qu’elle se trouve et si bon lui semble, de dissoudre le contrat. Si le Client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la SARL L’Alternative revendiquera, dans le cadre de la procédure collective, les produits vendus et restés impayés, conformément aux dispositions légales.
La société L’Alternative se réserve le droit de rompre toute prestation prévue pour le compte d’une société si celle-ci ne réalise pas le paiement dans le délai imparti.
Article 13 - Tolérance et nullité partielle
Le fait que la SARL L’Alternative ne se prévale pas à un moment donné de l’une de quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne peut en aucune manière être interprété comme valant renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement, notamment le fait de ne pas réclamer un paiement en retard. L’éventuelle annulation d’une clause n’affectera pas la validité des autres clauses présentes.
Article 14 – Attribution de compétence – droit applicable
Le contrat est régi par la loi française. La version officielle des présentes est la version française.
Entre professionnels inscrits au registre du commerce et des sociétés, seul sera compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative aux opérations issues des présentes, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX, 3 Place Gabriel, 33000 Bordeaux.
En cas de litige entre la SARL L’Alternative et un particulier, les règles de droits communs sont applicables.
Article 15 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, la société L’Alternative ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société L’Alternative ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 16 - Preuve

En cas de litige, les parties acceptent de considérer le fax et l’e-mail comme un écrit original valant preuve parfaite et renoncent à contester ce moyen de preuve, sauf à discuter son authenticité.
La société L’Alternative archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société L’Alternative seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 – Protection des données - CNIL
La SARL L’Alternative peut être amenée à détenir des données personnelles du client et informe la personne concernée de l’identité que les responsables du fichier sont Madame Anna Aversa et Monsieur Basile Muntzer, co-gérants ; de la finalité du traitement des données soit la réalisation du contrat de vente conclu ; du droit d’accès, de rectification, d’interrogation et d’opposition sur la transmission des données ; de la mise en œuvre de mesures de sécurité des locaux et des systèmes d’information pour empêcher que les fichiers soient déformés, endommagés, ou que des tiers non autorisés y aient accès et enfin de la limitation de l’accès aux données, réservée uniquement aux personnes désignées ou à des tiers qui détiennent une autorisation légale, spéciale et ponctuelle (services fiscaux, judiciaires, …).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les personnes ayant fourni des informations personnelles peuvent exercer leurs droits d’accès et de modification sur ces données, en sollicitant cette demande au siège social de la SARL L’Alternative. De plus, aucune information personnelle n’est collectée à l’insu du Client, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins personnelles sans accord préalable.
Article 18 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’Alternative. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société L’Alternative.

Article 19 - Médiateur

Conformément aux articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation, et dans le cas unique de transaction entre la SARL L’Alternative et un particulier, les litiges qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, peuvent être soumis à la médiation à la demande du consommateur. L’association MEDICYS, association loi 1901, 73, Boulevard de Clichy 75009 PARIS (Tel : 01 49 70 15 93 – Site Internet http://www.medicys.fr – Courriel : contact@medicys.fr ), Médiateur agrée par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation est nommé en qualité de médiateur de la consommation. Le site internet de MEDICYS décrit le processus de médiation employé et permet aux consommateurs de déposer en ligne une demande de médiation accompagnée de documents justificatifs. La médiation est gratuite pour le consommateur, sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat ou un tiers de son choix, les honoraires de ces derniers restant à sa charge.

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